Conseil Municipal du 27 septembre 1976




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
863CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE, ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE. ACQUISITION FONDS DE COMMERCE DOMAINE, 236 BD LOUIS BLANC. - Délibération - (sans annexe)
864CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE ET D'UNE ECOLE DE MUSIQUE. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE POUR ACQUISITION PROPRIETES GARAND ET TRENEL, 236, 258 BOULEVARD LOUIS BLANC, ET 31 RUE DES JARDINIERS. - Délibération - (sans annexe)
865EXTENSION DE LA PLACE DE LA GARE. ACQUISITION DE FONDS DE COMMERCE LEVEL, 112 PLACE DE LA GARE. - Délibération - (sans annexe)
866MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE AMPERE. RETROCESSION DANJEAN, 134 RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
867REALISATION D'UN ENSEMBLE D'HABITATIONS H.L.M. CITE "LES SOURCES" RUE VAUXRENARD. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETES D'UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETES DU 25 JANVIER 1977. - Délibération - (sans annexe)
868CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL. SURELEVATION DU BATIMENT 3. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE AVEC LE BUREAU SOCOTEC DE MAÇON. - Délibération - (sans annexe)
869EMPRUNT DE 2 220 000 F POUR RENOVATION ILOT DECHAVANNE NORD. - Délibération - (sans annexe)
870EMPRUNT DE 500 000 F. PLAN DE CIRCULATION. - Délibération - (sans annexe)
871INSTALLATION DE MOBILIERS URBAINS. AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 23.3.73 AVEC LA STE DECAUX PROVINCE. - Délibération - (sans annexe)
872INSTALLATION DE MOBILIERS DE SIGNALISATION. CONVENTION AVEC LA STE DECAUX PROVINCE. - Délibération - (sans annexe)
873EMPRUNT DE 3 150 000 F. TRAVAUX DE RENOVATION DU SERVICE DES EAUX. - Délibération - (sans annexe)
874SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA C.F.D.T. UNION LOCALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
875SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SECTION LOCALE DE L'UNION DES VIEUX DE FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
876GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 50 000 F CONTRACTE PAR L'ASSOCIATION "LOISIRS ET FAMILLE" POUR L'ACHEVEMENT D'UN CHALET DORTOIR AUX PLANS D'HIOTONNES. - Délibération - (sans annexe)
877PLACEMENTS FAMILIAUX. CONTRATS D'ASSURANCES. - Délibération - (sans annexe)
878PONT FLUVIAL DE VILLEFRANCHE, RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION PERMANENTE D'ENQUETE. - Délibération - (sans annexe)
879REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET DE LOISIRS. FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES DU "CENTRE D'ACTIVITES CREATIVES". - Délibération - (sans annexe)
880REGIE DES ACTIVITES DE JEUNESSE ET LOISIRS. CREATION D'UNE REGIE D'AVANCE ET EXTENSION DES PRODUITS DE LA REGIE DE RECETTES. - Délibération - (sans annexe)
881ACHAT PAR LA VILLE DE VILLEFRANCHE, DES APPAREILS DE CHAUFFAGE APPARTENANT A MME VAGINAY, DIRECTRICE DE L'ECOLE MATERNELLE DU SUD. - Délibération - (sans annexe)
882AVENANT AU BAIL DU 30 NOVEMBRE 1970 PASSE AVEC LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DU DEPARTEMENT DU RHONE CONCERNANT LA MISE A LA DISPOSITION DE L'ETAT DE LOCAUX SITUES 90 RUE PAUL BERT. - Délibération - (sans annexe)
883CREATION D'UN EMPLOI DE CONDUCTEUR DE VEHICULES POIDS LOURDS AU CENTRE DE SECOURS. - Délibération - (sans annexe)
884REVERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE 2 350 F A L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS. - Délibération - (sans annexe)
885AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LOISIRS NAUTIQUES AVEC PLAN D'EAU AU PORT DE RIOTTIER. ACQUISITION DES TERRAINS PAR VOIE D'EXPROPRIATION. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
886CONTENTIEUX BARLOT. REPRESENTATION DE LA VILLE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
887MINIMUM GARANTI DE REMUNERATION AU 1ER JUILLET 1976. - Délibération - (sans annexe)
888POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 6592.30222. AVENANT N°12. - Délibération - (sans annexe)
889POLICE COLLECTIVE D'INCENDIE N° 7192.48412, THEATRE MUNICIPAL, AVENANT N°4. - Délibération - (sans annexe)
890AMENAGEMENT D'UN CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION A LA CITE TECHNIQUE. TRAVAUX DECONCENTRES. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT. - Délibération - (sans annexe)
891CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA S.C.R.U. POUR RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE : ILOT DECHAVANNE NORD. - Délibération - (sans annexe)
892CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA S.C.R.U. POUR RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE : ILOT DES FAYETTES SUD. - Délibération - (sans annexe)
893DECHARGE MUNICIPALE CONTROLEE RUE GABRIEL VOISIN. ETABLISSEMENT D'UNE REDEVANCE POUR DEVERSEMENT DES RESIDUS MENAGERS ET INDUS REELS. - Délibération - (sans annexe)
894ATTRIBUTION D'UNE PRIME AUX AGENTS OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS. - Délibération - (sans annexe)
895EMPRUNT DE 48 000 F. REPARATIONS AU C.E.S. FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
896PRINCIPE D'ACQUISITION PROPRIETE GONNET, 67 RUE ROLAND. PAIEMENT DES LOYERS AU PROPRIETAIRE. - Délibération - (sans annexe)